Elle relève en outre que celles-ci ont été rédigées au crayon de bois puis repassées au stylo et qu'elles comportent des ratures.

de Monsieur [N] [G] de constater au 19 janvier 2025 le jeu de la clause résolutoire stipulée dans le contrat de bail du logement situé au premier étage de la résidence [Adresse 11] sur la commune de Créon

Il rappelle que les services de [Localité 7] Habitat ont immédiatement réagi aux réclamations de Monsieur [U] formulées en octobre 2022 en faisant remplacer la crémone et la poignée de la fenêtre de la

décembre 2023 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, [Adresse 3] - [Localité 2], représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, 9 Rue Ernest Cresson

JPL, dont le siège social est sis 98 Avenue Pierre Dumont - 69290 CRAPONNE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR

fenêtres entre les ouvrants et les dormants, avec des traces d’humidité et de tanin ; - Le joint d’étanchéité est différent entre les montants verticaux et le joint horizontal de l’appui ; - Plusieurs crémones

du code de procédure civile, et des articles 1642-1 et 1648 du code civil, de : - Déclarer forcloses les demandes de Monsieur [W] [N] et Madame [D] [Y], épouse [N], relatives au remplacement de la crémone

. - dans le séjour, le papier-peint des murs est crayonné. - dans la salle de bain, les WC et une chambre, le papier-peint est déchiré. - il manquait une clé de la porte d’entrée, une clé de la boîte aux

Organisme [12] venant aux droits de la [8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien CREMONA

[U] a acquis des époux [A] un immeuble à usage mixte d'habitation et commercial situé 19 rue Louis Cresson et 110 Place Jean Jaurès à Hénin-Beaumont.

sont en mauvaise état, avec notamment des traces, tâches et multiples projections sur toute la surface des murs du salon, un impact derrière la porte de la chambre donnant sur le salon, des traits de crayons

Toutefois des dégradations sont constatées (ainsi, par exemple, les papiers peints de l’entrée sont notés comme tachés et crayonnés, ceux du séjour comme tâchés, ceux de la chambre 1 comme tachés et déchirés

être mises à la charge de la locataire, l'état des embellissements relève de l'usure normale dans la chambre 2, la peinture des murs est décrite comme dégradée présentant des traces et des coups de crayon

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement

par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, avant dire droit ; DESIGNE Maître [K], [F], commissaire de justice associés à Lens (62300) membre de la SELARL [F]-BORLOTTI-CRETON-GRIFFON

Or, il ressort de l’état des lieux de sortie que le meuble avec vasque intégrée est très sale, abimé, et présentant des traces de crayon.

Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones

bains Il résulte du procès-verbal de constat établi le 28 février 2024 par commissaire de justice que la porte fenêtre de la salle de bains ne peut être ouverte, la poignée ne fonctionnant pas et la crémone