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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc43

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS Me Lorraine DELVA Me Cyrielle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

Chambre 3

69680848cdc6046d4751b7fe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyrielle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f239fd93c2d1757f6f95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856764aaacbea0fe681025

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 16/08921 N° Portalis 352J-W-B7A-CICTK ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67ec3b55dd062d9f810e3ebf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/06386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWW ; ENTRE : Monsieur [R] [S], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cyril

Source officielle
TJ

JLD

68e027f974e929a9d8fbb685

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYCL N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

68e027fa74e929a9d8fbb6de

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYBZ N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

68e027fb74e929a9d8fbb6f5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX4P N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

68e027fc74e929a9d8fbb70f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYCR N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

68e027fe74e929a9d8fbb73d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYB7 N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

68e0280174e929a9d8fbb787

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX4P N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

68e0280174e929a9d8fbb799

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYB4 N° MINUTE : Le 02 Octobre 2025, Nous, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

69cee1ffcdc6046d47e906fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

69cee207cdc6046d47e9077f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

69cee209cdc6046d47e907d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

69cee20ccdc6046d47e907f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

69cee20ecdc6046d47e9083f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle

Source officielle
TJ

JLD

69cee21acdc6046d47e9093a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 02 Avril 2026, Cyrielle

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TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c924fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D’UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS

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