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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33ca5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33cb9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
8ème chambre 3ème section N° RG 21/09000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXSF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33bf8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab4df444f3ad06a683ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyrielle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68f7d03f77f30025a669314c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 28 aout 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare parfait
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0e00cfcdc6046d4759c144
18 mai 2026
18 mai 2026
jour, Constate que la demanderesse par courriel en date du 18 mai 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fc47251e2b2424b9b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Partant, le jugement du 13 juillet 2012 n’ayant été réputé contradictoire que parce qu’il était susceptible d’appel au regard du montant de la demande, il doit être déclaré non avenu.
Source officielleCharges de copropriété
68681cbc4965b5d9df315dc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 23/16056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQB
Source officiellePôle Civil section 2
69dd58d5cdc6046d47216301
9 avril 2026
9 avril 2026
STAAT, RCS de [Localité 2] sous le numéro 809 212 848, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY,
Source officielleChambre Civile
697bf627cdc6046d472ea0e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Madame [H] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Cyril
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c69548223b2c7add7fb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CTPF-LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189fe4
26 avril 2024
26 avril 2024
N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Février 2012 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Cyril
Source officielle2ème Chambre
6866e80dd33109fd079b5fbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAPINERO Me Cyril MARTELLO - 0204 EXPOSE DU LITIGE: Monsieur [G] et Madame [V] [L] épouse [O] sont propriétaires d’une maison d’habitation de type 4 élevée d’un étage sur rez-de-chaussée
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c2f548223b2c7add410
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’ANNEX dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c6a548223b2c7add80c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Olivier SALOMON avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] demeurant [Adresse 2] non constitué COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b0c9cdc6046d478febc4
7 avril 2026
7 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielleVentes
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
3 avril 2025
Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascale ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a0ccdc6046d477b11ce
21 mai 2026
21 mai 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE S.A.
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b2f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 5] c/ [V] [G], [S] [G] N° 24/00828 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTD Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril
Source officiellePage 4 sur 13