CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f32b98137c174787ab9
18 janvier 2024
[Localité 7], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant La SAS SIACI SAINT HONORE, enseigne VIVINTER, prise en la personne de son représentant légal et en son établissement
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
Ils n'ont pu être ignorés par Monsieur [E] et ils n'ont pas été pris en compte dans la conception de la construction. ".
REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
[V] [D], exerçant sous l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE, la réfection de leur toiture pour un coût total de 38 030 euros.
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
Les requérants indiquent, au visa de la note de service n°94-116 du 09 mars 1994, que l'organisation des lieux d'enseignement doit offrir de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées et
4ème chambre civile
6a10c7abcdc6046d479deb53
du 07 octobre 2023, Madame [G] [D] [L] a acquis auprès de Monsieur [H] [Y], exerçant sous l'enseigne RS Auto, un véhicule de marque Peugeot, modèle 308, immatriculé [Immatriculation 1], au prix de 12.990
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
19 mai 2026
, accessoires et équipements pour piscine exploité sous l’enseigne [T].
6a0cde35cdc6046d473da720
Maître Anne LE GOFF substituant Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT Demandeurs et : SAS IMMINVEST exploitant sous l’enseigne
Surendettement
6a0ccdcacdc6046d473c4334
La décision de recevabilité a été notifiée à la banque CA CONSUMER FINANCE, enseigne CREDIT LIFT, le 27 juin 2025.
CH1 Loyers Commerciaux
6a0cddeacdc6046d473d9f87
le 19/05/26 au service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. 132 ROUTE DE CHATEAUNEUF, prise
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
l’enseigne AGENCE DU LEVANT située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS5 Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge
1ère Chambre
6a0f7531cdc6046d477e5fa4
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé, ce qui rend irrégulière la clause
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 22 mai 2025, Monsieur [O] [C], entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne [1], a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le
8ème chambre 1ère section
69838ff7cdc6046d47e9e150
6 janvier 2026
ACTIF IMMOBILIER, sous l’enseigne CENTURY 21, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Eric BARBOLOSI, avocat
Référés
69d979b5cdc6046d47d1daa6
PROTECT SA, société étrangère inscrite au Registre National des Entreprises sous le N° 499 056 588, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
Elle précise que l’enseigne RACHEL était en construction à la date des opérations d’expertise, que [Localité 5] n’est plus présente sur le site, que le bail de l’enseigne Palladium date de 2005.
6a160d56cdc6046d47086022
26 mai 2026
SCP LACHAT MOURONVALLE Me JULIETTE VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
privé catholique INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE (INDP), à THIONVILLE (57), à compter du mois de septembre 2021.
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
La clause « prix et paiement du prix » des conditions de vente stipule notamment que « toutes les sommes même non échues deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, et l’expédition
Page 4 sur 109