Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

DOSSIER N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric

DOSSIER N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGQ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [A] [D] C/ Société [H] AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WG4 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [D] [H] C/ Société [S] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGT Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [Y] [N] [Y] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux

DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric

La décision a été mise en délibéré au 22 août 2022 par mise à disposition au greffe.