judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Elle correspond en premier lieu à l’indemnisation à hauteur de 200.000 euros de la pénibilité et au sentiment de dévalorisation tenant aux constatations de l’expert et au fait que M.

GENERALI IARD, [Z] [D] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats :

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

SEBAN, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0498 DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Code de procédure civile, l’affaire a été appelée à l’audience publique collégiale du 08 avril 2025 devant Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente et Madame Sabrina DERAIN, Juge en présence de Madame Alexandra

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (RCS LE MANS 440 048 882), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE

[W] 1 ce à [11] 1 ccc à Me Defaye 1 ccc à Sté 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Alexandre BAREGE, avocat

Localité 9] (IRLANDE) Décision du 10 Octobre 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AK Société GOOGLE LLC [Adresse 1], CA 94043 (ETATS-UNIS) représentées par Maître Alexandra

PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE LLC [Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 5] [Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentées par Maître Alexandra

vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 6] (IRLANDE) Société GOOGLE LLC [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 5] (ETATS-UNIS) représentées par Me Alexandra

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFA Minute n° : 2025/4 AFFAIRE : [W] [R], [H] [L], [A] [L] C/ [U] [T], [O] [G], [Y] [J] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

* Sur l'incidence professionnelle : Même en l’absence de perte immédiate de revenu, la victime peut subir une dévalorisation sur le marché du travail.

Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Victoire BELDA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Compagnie d’assurance MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils