Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
6686f796e74459e0c7eda7de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B], qui l'a rédigé, n'a pas été interrogé sur l'avis de M.
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAMDRA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E0641 La S.A.S.U.
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf505
10 octobre 2024
10 octobre 2024
retenue ainsi qu'à celui des moyens développés à la requête en contestation et a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - le Procureur de la République n'était pas présent malgré avis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa7f3224acf58281364
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 16 mai 2024 le CRRMP des Pays de la Loire a indiqué qu'après étude des pièces médico administratives du dossier, les éléments apportés ne permettaient pas d'avoir un avis contraire à celui donné par
Source officielleSurendettement
65aec0f954a01215df77949e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Camille JAMI, avocate au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] [Adresse 45] [Adresse 5] [Localité 15] comparante assistée de Maître Laurent DOUCHIN
Source officielleSection des Référés
69ced3c2cdc6046d47e7edcd
2 avril 2026
2 avril 2026
Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Monsieur [J] [W] né le 18 Septembre 1991 à DOURDAN, demeurant 14 avenue.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4bd33109fd079acc54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0641 Décision du 03 Juillet 2025 18° chambre
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc820c777d3ec8eb6346
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea5f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suite à la délivrance de la mise en demeure du 20 décembre 2022 ;A titre subsidiaire, Juger que la déchéance du terme s’est trouvée régulièrement acquise soit par la lettre recommandée avec demande d’avis
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789255
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Evoquée à l’audience du 05 décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024 par mise à disposition au greffe conformément à l’avis donné à l’issue de l’audience des plaidoiries.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd34
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé
Source officielleChambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b30
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bourg-en-Bresse) représenté par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l’Ain (T. 56) INTERVENANTE FORCÉE Madame [M] [J] née le 14 juin 1989 à DOURDAN
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
68dee1476af9fd1f80969ac2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il sera relevé qu’en toute hypothèse les dettes envers la recette inter-régionale des douanes et la trésorerie de [Localité 22] sont exclues de la procédure et donc du moratoire s’agissant d’amendes.
Source officielleJLD
6866cd5ad33109fd079ae095
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Sur l’absence d’avis au procureur de la République d’un placement en garde à vue Le conseil de [D] [I] soutient qu’un avis au procureur de la République relatif au placement en garde à vue de son
Source officiellePôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
1 avril 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielleChambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
13 avril 2026
s'ils représentent une part significative de ces secteurs d'activité, faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Avis leur a été donné que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le délibéré a été prorogé au 11 juillet 2024.
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
7 avril 2025
. ***** Les parties ont reçu le 4 octobre 2024 un avis de fixation à l’audience collégiale du 5 novembre 2024 avec clôture de l’instruction le 21 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a04085ea2f9efae430e968
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, Présidente, juge rédacteur, Madame DETIENNE, Vice-Présidente, Monsieur CORNILLEAU, Juge, assistés de Madame BAIL, Greffière, DEBATS A l’audience du 28 Septembre 2023 tenue en audience publique avis
Source officielle3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
22 mai 2026
PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 03 avril 2026 tenue en audience publique, avis
Source officiellePage 4 sur 5