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70 résultats pour « Darnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cff2d33109fd079af457

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a243

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

passer sur la copropriété [Adresse 4] à [Localité 2] ses architectes et entrepreneurs, à telle fin que l'Expert estimera nécessaire ou seulement utile ; » « RESERVER les dépens. » A l’audience du DATEAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd80df5b5c7d10ca67f7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MONT-DE-MARSAN, Société CDC HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°470 801 168, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cathy GARBEZ, substituée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

l’immeuble du Cap Feret, devenu résidence principale avait une valeur de 1.329.860 € (2019) à 1.577.800 € (2020), elle a en outre valorisé une résidence secondaire située à LA ROCHE CHALAIS (24490) Darnat

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante en personne assistée de Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Sophie DARSAUT-DARROZE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d694e0040aa3735e7ed

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière lors des débats Mme Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697df3e8cdc6046d4761e1a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARIS, avocat plaidant/postulant, dispensée, Société [11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant substituée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

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Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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