par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES REGATES représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

Portalis DBYC-W-B7F-JEKM AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, première vice-présidente ASSESSEUR : David

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDEURS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE faisant fonction de greffier, lors des débats, GREFFIER : Monsieur Alexandre

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David

Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [X] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représenté par Me David

N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par David

Yvan MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0144 Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître David Yvan MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0144 Madame [N] [

SHI, SELAS DEHENG-SHI, & CHEN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 Monsieur [N] [U] né le 03 Octobre 1977 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

MMA IARD Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

David-Néel à 30 m du commerce entrainant un afflux de chalands.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.