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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

68e7a509033cf481c39a388f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Déboute Madame [A] de sa demande de transfert de résidence de [X] à son domicile, Fixe la résidence de l'enfant au domicile du père, Déboute Madame [A] de sa demande de modification de son droit de visite

Source officielle

Page 4 sur 4665

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Annonces BODACC467 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBUT LIBRERIA

SIREN 430134957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBUT LIBRERIA

SIREN 430134957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBUT LIBRERIA

SIREN 430134957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DU DEBUT A LA FAIM

SIREN 830598033Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/06/2026

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Immatriculations

FIN AOUT, DEBUT SEPTEMBRE

SIREN 984052761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

29/05/2026

Voir →

TJ

JCP

6a18aa4ecdc6046d4749acd7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE lui a notifié la clôture juridique du compte, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3bccdc6046d47aeab7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle a indiqué que la dette locative avait débuté en 2023. M. [U] [Z], comparant en personne, a demandé le débouté de l’ensemble des demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Il déplore le manque de souplesse de Me [J], et admet avoir payé la mensualité du mois de décembre 2024 qu'au début du mois de janvier 2025.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des poursuites de la banque contre la caution ; - les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; - les débouter de leurs demandes de délais de paiement ; - condamner solidairement

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c545

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En défense, la société SA INTRUM DEBT FINANCE AG, représentée par son conseil, conclut in limine litis à l'irrecevabilité de la contestation de la demanderesse et au fond au débouté de la demanderesse

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 04 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d’orientation en date du

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le débiteur à demander dès que possible la mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget mensuel ; - dit que le débiteur devait continuer à régler à échéance

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le demandeur de sa demande d’astreinte, - débouter le demandeur de sa demande de provision, - débouter le demandeur de sa demande au titre des frais irrépétibles et de sa demande sur les dépens.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande à défaut qu'elle soit déboutée de ces demandes qui relèvent de la compétence du juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecebcdc6046d4705fa12

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [Y] et jouxtant la parcelle des demandeurs, DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande à titre subsidiaire en indemnisation à hauteur de 44 000 euros, DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande de condamnation

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9409bcdc6046d472fbf96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces susmentionnées que le compte a fonctionné en position débitrice à compter du 07 mars 2022 jusqu’au 11 juin 2022, soit en étant débiteur pendant plus de trois mois.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69d9792dcdc6046d47d1ceb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon dernières conclusions notifiées par le RPVA le 05 novembre 2025 et soutenues oralement à l’audience, ils demandent que la société INTRUM DEBT FINANCE AG soit déboutée de toutes ses demandes, maintiennent

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] sera débouté de sa demande d’indemnisation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a181cdc6046d479afa32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Débouter Monsieur [Z] de sa demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 13 mars 2024, Débouter Monsieur [Z] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l’encontre

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a5d4f3671a27f9abfe

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG INTRUM DEBT FINANCE AG dont le siège social est [Adresse 5]) Chez S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e216acdc6046d475c2d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [M] [D] ;Débouter Monsieur [J] de toutes prétentions plus amples ou contraires ;Condamner Monsieur [Z] [J] à porter et à payer à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f5cdc6046d4772d6cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

Source officielle