de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 24 Octobre 2024, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement

de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 24 Octobre 2024, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement

de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau D’ORLEANS DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 24 Octobre 2024, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement

de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 24 Octobre 2024, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement

d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; Mme [R] intervient DEROULEMENT DES DEBATS

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

À défaut, le maintien de son salaire sera annulé et les sommes reprises à partir de mars 2025.

AUGIS lors des débats et C.

Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable

de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 24 Octobre 2024, Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement

Madame [J] [X] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [Y] [W] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats

A l'issue des débats, les parties présentes ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré au 26 mars 2026, prorogée au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [Y] [P] [T] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS

La SA [2] a régulièrement fait parvenir ses observations par écrit avant l'audience.

[Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors

et du prononcé : Laurent DESPRES DEBATS : Audience publique du 09 Avril 2026 à l'issue de laquelle le juge a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Mai 2026.

judicaire de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation du préjudice découlant d'un dégât des eaux survenu le 24 août 2014.