GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L

valoir au visa des articles L.244-2 et R.244-1 du code de la sécurité sociale, que les mises en demeure préalables précisent la nature des cotisations réclamées, la cause du recouvrement, le montant détaillé

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

novembre 2023, M. et Mme [H] ont fait assigner la SA MMA IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances afin qu’une mesure d’expertise judiciaire soit ordonnée suivant la mission détaillée

DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu DELHALLE

Par ordonnance en date du 21 janvier 2026, le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour permettre à Monsieur [T] [U] de produire un décompte détaillé depuis l’origine de la dette, a sursis à statuer

ordonné la réouverture des débats aux fins de production, par Madame [N] [I] et Monsieur [K] [Q], d’un diagnostic de performance énergétique réalisé postérieurement au 1er janvier 2023 et d’un décompte détaillé

DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.

N° RG 24/55649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PR5 N° : 1/MM Assignation du : 01,14 Août 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Delphine

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

constitués par les frais de provisionnement sur acte et par les actes d'exécution non fondés telle que la saisie-vente du 5 février 2025, ordonner la production par le commissaire de justice des frais détaillés

Suite à la notification de l’état détaillé des dettes, Monsieur [Q] [D] a transmis à la commission de surendettement une demande de vérification de créances concernant l’intégralité des créances aux motifs

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/00469 Minute n° AFFAIRE : POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [X] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine

W-B7H-X6EZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [B] divorcée [L] C/ [W] [T], [I] [B] épouse [T] [E] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Maître Dominique DELTHIL

* * * * La SARL [2] [Localité 6], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

typologie des appartements avec le nombre d’appartements par catégorie * les comptes d’exploitation et/ou données chiffrées de l’exploitation pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 avec le détail