--------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 02 octobre 2024, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame DEMILLY

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric DEMOLY

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Lucile CELIER-DENNERY

de salaire, - À son rappel de prime d'ancienneté - À son rappel de prime de participation - À son indemnisation du préavis des congés payés sur préavis - À des dommages intérêts pour licenciement, dénué

[Z] [E], la société ECA Entreprise de Construction Artisanale, la société Tendance Bois et son assureur la société MAAF Assurances et la société Deule TP devant le président du tribunal judiciaire de Lille

BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1735 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Lucile CELIER-DENNERY

Il a également affirmé que la liste des adhérents ayant prétendûment sollicité la tenue de cette assemblée est dénuée de valeur (ses pièces n° 4, 6 et 10).

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

LEUTHEREAU Noel, Magistrat, assisté de Mme DEMILLY Florine, greffière. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

salariés : [G] [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [Z] [V] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEUR : Mme [S] [N] 5 square Claude Debussy

Madame [T] [G] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] (77) non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme CART Magalie, statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY

anciennement occupé par la SAS Hivory qui représente une emprise de 100 m² au sein de la parcelle Lieudit « Le Ranc Glas » cadastré Section B numéro 359 à Valgorge et que sa demande d’expulsion n’est pas dénuée

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

[I] [G] s’oppose au paiement de la contrainte délivrée à son encontre au motif que son employeur a été condamné à rembourser les allocations versées si bien que la contrainte est dénuée de fondement.

Il réfute également l’absence d’entretien du véhicule dont il considère l’allégation dénuée de tout fondement probatoire. M.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,