PITCH PROMOTION ne communique qu'un tableau de compte inter-entreprises dont l'auteur n'est pas identifié et plusieurs factures de travaux dont elle ne précise pas même les raisons pour lesquelles ils devraient

Il ajoute qu’il a rencontré des difficultés avec des personnes qu’il héberge à son domicile, mais que ces derniers devraient partir prochainement.

il faut toutefois rappeler que l’intéressé a déjà été reconnu par les autorités russes en 2021 et qu’un laisser passer consulaire a été octroyé aux fins d’éloignement ; il en résulte que l’intéressé devrait

En tout état de cause, si l’action rédhibitoire intentée par les époux [S] devait aboutir, Madame [A] devrait leur restituer le prix de vente dont elle ne soutient à aucun moment être encore dépositaire

au RCS de [Localité 11] sous le n° 799 534 078 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

individuelle de [C] [H] et constituerait ainsi un bien professionnel devant être exclu de l’assiette de l’impôt et que d’autre part l’autre appartement occupé par la venderesse au titre du viager, devrait

Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE

DBYA-W-B7I-E3JSQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Cette audience devrait se tenir au second semestre 2025 ou début 2026. [W] [H] ayant reconnu la matérialité des faits, il sera jugé pour viol. ».

Il a indiqué que celle-ci devrait obtenir un rappel d’aide personnalisée au logement et qu’elle a déposé un dossier de Fonds de Solidarité Logement pour un maintien dans les lieux.

Elle ajoute que si une mesure devait être ordonnée, elle devrait se limiter à une consultation sur pièces, afin d’éviter de prendre en compte des éléments postérieurs à la consolidation.

tirages photos 30x45 et la clé USB, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant le prononcé de la présente ordonnance ; DIT que cette livraison devrait

ordonnance de clôture différée de l’instruction du 8 septembre 2025 avec effet différé au 19 décembre 2025, dit que maître [I] devra conclure avant le 30 janvier 2026, dit qu’en cas de réplique, celle-ci devrait

Localité 2] PROVENCE fait valoir à titre principal l’incompétence de la juridiction au motif que toute action au fond relèvera nécessairement du tribunal administratif de sorte que c’est celui-ci qui devrait

mais que sa journée de travail se terminait à 20h, - que la matérialité d’une lésion survenue au temps et lieu de travail n’est nullement établie, - que le non-respect du délai de consultation passive devrait

Ledit commissaire de justice devrait être autorisé à se faire accompagner de tels plombiers qu’il souhaiterait aux fins de procéder à la réparation de la colonne des eaux usées défectueuses.

Sur le fond, il conclut au rejet des demandes de Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] affirmant que les avis de valeur locative devraient être écartés car réalisés sans visite des lieux et alors

, concluant que sa responsabilité propre devrait être évaluée à 20% du tout, la considérant manifestement résiduelle... Il ne saurait cependant être suivi.