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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD CIVIL
68e7a512033cf481c39a3b45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68e7a53e033cf481c39a49b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
6965498dcdc6046d470fcf38
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69654a90cdc6046d470fe13a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6276cdc6046d47c6a837
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef3548223b2c7ab0462
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2F Minute n° : 25/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68e7a506033cf481c39a3749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7X Minute n° : 25/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
697aa380cdc6046d4709aa3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6273cdc6046d47c6a813
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6279cdc6046d47c6a87f
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef3548223b2c7ab045c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef5548223b2c7ab04aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4K Minute n° : 25/251 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
68dd6f2c548223b2c7ab077d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00253 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4Z Minute n° : 25/253 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
69d99587cdc6046d47d3c9e8
7 avril 2026
7 avril 2026
le n° 304 465 321, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me THIRY substituant Me RAGOT de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocat postulant et Me LAURENT, avocat au barreau de BREST
Source officielleJAF Cabinet 7
65c13aabd4f3671a27fa77c3
2 février 2024
2 février 2024
10] [Localité 7] ayant pour avocat Me Antoine CHRISTIN DEFENDEUR : Madame [G] [H] [W] [C] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 18] ayant pour avocat Me Régine BRECHU-MAIRE
Source officielleJLD CIVIL
697bc051cdc6046d472ac271
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AN Minute n° : 26/06 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJEX
68e88b6d3ea43407b9fbb3b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00036 AFFAIRE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYF7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [D], [Adresse 2] représenté par Maître Julien BROCHOT de l’AARPI Doumic Avocats, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la
Source officielleCh 10 REFERES
697c264dcdc6046d4731b93b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ont causé de graves séquelles, à savoir : « - Déficit neurologique du membre supérieur gauche (membre sain avant l’intervention) - Méningite bactérienne liée au matériel posé par le docteur [A] - Brèche
Source officielleJEX
68e88b513ea43407b9fbaab5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00035 AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXK7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT
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