TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DOUCHIN Copie exécutoire délivrée à : Me PAPPO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06969 - N°

DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [U], née le [Date naissance 2] 1980, demeurant [Adresse 4] – [Localité 8] Représentée par Maître Benjamin DOUKHAN

[R] s’est porté candidat auprès des douanes à la gérance du débit de tabac. Dès lors, M.

individuellement désignés et spécialement habilités soit par les directeurs régionaux des douanes, soit par le chef du service national de douane judiciaire ou, le cas échéant, par le directeur général

droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [H], [W], [T], [S] [K] [C] né le 16 novembre 2022 à Saint Albert, province de l’Alberta (Canada), de sexe masculin par : [F], [E], [A] [C] né le 23 novembre 1978 à Dourdan

Invoquant l’impossibilité de réceptionner cette marchandise, bloquée par les services des douanes, M. [Z] [F] [P] a mis en demeure M.

des 11 janvier 2013 et 9 novembre 2018, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (ci-après FGTI) a fait diligenter une saisie-attribution entre les mains de la Douane

U] sollicite le paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes indiquant que ni [B] [X], ni son mandataire, [D] [C] n’avait procédé aux formalités auprès du port de [Localité 2] et après des douanes

Au soutien de ses demandes, il précisait : - qu’il a contracté le 4 juin 2023 avec la société COURS DE France pour qu’une formation à la préparation au concours des Douanes catégorie B soit dispensée à

d'engager la poursuite ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; b) Le directeur interrégional des douanes

Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 C/ Etablissement public La Direction Générale des Douanes

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

représentée par Maître Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0133 Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Avner DOUKHAN

de la mise en œuvre du traitement, aux fins de consultation, d’alimentation et d'identification des personnes, 2° Les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale et les agents des douanes

de la mise en œuvre du traitement, aux fins de consultation, d’alimentation et d'identification des personnes, 2° Les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale et les agents des douanes

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

Selon offres d’emploi et capture d’écran du site « hellowork » produites par la SA ALLIANZ IARD, le salaire médian d’un déclarant en douane s’élève à 2417 euros.