CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 résultats pour « Duffin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69680883cdc6046d4751bc60

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [R] né le 19 décembre 1978 à [Localité 14] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Romain DURIN avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →
TJ

JAF Cab 4

69e7efcccdc6046d471142b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7f17acdc6046d47115cd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7f18dcdc6046d47115e31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc55b01eea4cf01ac97e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

67980a5557f17f9be6afb51e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03147 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 13 Janvier 2025 Désistement Madame DURIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

habilitation familiale rendu par le Juge des Tutelles de [Localité 2] le 20 octobre 2022 née le 13 mai 1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentine DUPIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844d34cdc6046d47fd06d9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7ef98cdc6046d47113f2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

conclusions d’acceptation de désistement de la société CGPA en date du 21 mars 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SELARL [Z], DELAFRAYE, PULON, AVINEN-BABIN, NAUTIACQ, [Z] DUPIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0a7cdc6046d47e7af7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM3D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUTIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

678593d8aaacbea0fe689ff7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/05127 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHZ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Madame DURIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

67980a5857f17f9be6afb564

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03092 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWQ NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame DURIN, Juge

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c98cf1d01e3c86f082d9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dupin,

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57dfd6229a4e58a5a24

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDEURS Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Chloé Saynac, avocat au barreau de Paris - #E2372 Monsieur [F] [I] [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Marie Dupin

Source officielle
TJ

REFERE

69cece8fcdc6046d47e7875e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 5] (40), demeurant [Adresse 5] Madame [R] [Y], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 1] (40), demeurant [Adresse 6] tous les six représentés par Me Marine BARBE substituant Me Frédéric DUTIN

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE [K] [I] épouse [M] née le 26 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Romain DURIN

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

678836dfc21c0e53e7910413

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Source officielle