_____ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] veuve [V] née le 25 Mai 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00839 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

7 Le Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON représentés par Maître Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel

Or, l’intéressé a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 22 mai 2024, soit durant le délai.

[V] [I] [C] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Société [18] [Adresse 23] [Adresse 14] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel

N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV JUGEMENT DU LUNDI 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

TILYO C/ [E] [I], [L] [T] épouse [I], INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.R.L J [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4UO Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Jean-Michel

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE S.A.

à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel

[E] [S] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel avocat commis d’office, En présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel-alexandre SIBON ; Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

* condition liée aux cotisations durant la période de référence : Durant cette période de référence, madame [P] [M] a perçu l’ARE.

[P] [F] né le 29 Septembre 2005 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 873 chemin des Vignes Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître Michel

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel

ses parents, selon les modalités suivantes : °en période scolaire et pendant les vacances de février, Pâques et [Localité 11] : une semaine sur deux, du vendredi impair sortie des classes (ou 19h durant

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février