assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’Essonne

La société L’ESSOR expose que Monsieur [Z] [X] est devenu seul occupant en titre à la suite du départ de Monsieur [P] le 22 novembre 2023.

Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : +1CCC à ESSONNE HABITAT + 1CCC à M.

HABITAT + CCC EXPOSÉ DU LITIGE La société ESSONNE HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [H] né le 24 Juillet 1970 à représenté par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec

CSF (salariée : [S] [L]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.

Monsieur [P] [F], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE

JSA, en la personne de Maître [C] [P], liquidateur judiciaire de la SCI ROMEO-GAZ CORBEIL ESSONNES, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Aux termes de ses dernières conclusions n°2 signifiées par RPVA le 26 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne demande au tribunal de : Recevoir la CPAM de l’Essonne en ses demandes

LE PRÉFET DE L’ESSONNE en date du 07 juillet 2024, pris sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique. M.

HABITAT + CCC CCC Mr [N] EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 19 novembre 2015, la société ESSONNE HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : L'ETAT, pris en la personne de Madame la préfète de l'Essonne

HABITAT + CCC CCC défendeurs EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 6 février 2019, la société ESSONNE HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

ENTRE : Monsieur [R] [S], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 décembre 2023, la SARL SUNSET ORNELLA a fait assigner la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

A l’audience du 3 décembre 2024, la SA ESSONNE HABITAT a comparu en personne et a indiqué ne pas être opposée à l'octroi de délais.

LE PREFET DE L’ESSONNE Non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience et n’ayant pas déposé d’avis ; Vu la requête de mainlevée de l’hospitalisation d’office en milieu psychiatrique présentée

[N] [F] ; REJETONS la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE ; RAPPELONS à M.