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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les demandes d’indemnisation formées par les sociétés ESTEM FORMATIONS et AGORA ECN Sur les manquements reprochés à la société FOCH INVESTISSEMENTS Les sociétés ESTEM FORMATIONS et AGORA ECN n’étant
Source officielleCh4.3 JCP
697880b1cdc6046d47d89aaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ISERE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCh4.3 JCP
69735b2dcdc6046d4768f239
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau
Source officielleJ.L.D.
6786e559df5b5c7d10cacd05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
68681cb64965b5d9df315c87
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleService des référés
686579b772b7e1b6bf1d7a56
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Source officiellePCP JCP fond
68e94fcc3ea43407b9104a41
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Me Julie AUDOUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
Source officielleJLD
66fee7c8172da17169ea5e52
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7 N° Minute : 24/00607 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleREFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sera rendue par mise en disposition le 13 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle
Source officielleJAF Cab 10
69d04c9fcdc6046d470a43b8
2 avril 2026
2 avril 2026
R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE
Source officielleJAF Cab 10
69d6d589cdc6046d4792e5e1
7 avril 2026
7 avril 2026
R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE
Source officielleJAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044872f
9 avril 2025
9 avril 2025
R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE
Source officielleJAF Cab 10
67f839c8cf40727a00448766
9 avril 2025
9 avril 2025
A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE
Source officielleJLD
67042dc78d5cd4a87592e410
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielleREFERES
697f6b6dcdc6046d4786eb79
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° :
Source officielleRétention admin étrangers
6a21d9c2cdc6046d472df581
24 mai 2026
24 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle
Source officielleService des référés
67783853e5fcd6312332e1cc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle
Source officielleChambre 02 DIVORCES
67f432824e0040aa37362d9c
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a17fcecdc6046d47e97bd5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
nationalité Italienne née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle
Source officiellePage 4 sur 55