TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : QATAR Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01480 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01448 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQO Grosse délivrée à Me FERTOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°

N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXQ N° MINUTE : 2026/25 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - ALGERIE - représentée par Me David FERTOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRL Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT

Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT

Ce procès-verbal a été dénoncé à la SARL LE SAINT FERREOL, par acte signifié le 7 juillet 2022.

------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [T] [B] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David FERTOUT

Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.

2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT

2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

: 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur X [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT

2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT

MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT