75016 PARIS représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

[Localité 3] domicilié : chez Centre Hospitalier [4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent, assisté de Me Flora BERTHET-LE FLOCH

MMA ASSURANCE 65 allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

pavillon, grains sur toute la carrosserie...), - RÉPARER le plein phare droit qui ne fonctionne pas, - METTRE un cache moyeu au niveau des roues avant, - CHANGER ou RÉPARER le clignotant ajouté car la flèche

COPERNIC 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [Q] LE FLOCH

Février 1987 Avenue du 11 novembre 1918 13150 TARASCON non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

Septembre 1959 27 rue Président Wilson 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

Pôle social - N° RG 22/01305 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE PARIS - la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS - Me Mylène BARRERE N° de minute

numéro 2025/244 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis SELLIER Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH

protection soc 1 N° RG 21/01194 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWY N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] domicilié : chez SCP FLICHY

IDEO INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0133 S.A.

actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n°941 031 031 et dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Maëlle LE FLOCH

Octobre 1984 à SINES 214 chemin du plan 13810 EYGALIERES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

DEFENDERESSE : Madame [O] [V] 214 chemin du plan 13810 EYGALIERES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie FLOCH, avocate au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 2]

MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Eric TARLET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH

OPPOSITION : Madame [X] [O] 25 ter rue Nationale 30300 BEAUCAIRE comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH