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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

694577f775782d5f06c189ed

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie FOUET

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771b9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il exposait avoir été victime d’un accident alors qu’il roulait en peloton en percutant de plein fouet une moto garée à contre-sens, lors de sa participation le 28 juillet 2019 à la course cyclo sport

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7686

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il rappelle qu’il est jeune travailleur dans un secteur ultra-concurrentiel et qu’il subit de plein fouet l’inflation.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

668440aa8bcff606d9c416fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69739519cdc6046d476f2b81

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] EN DEMANDE représenté par Me Catherine FOUET

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 14 Janvier 1952 à [Localité 9] (SENEGAL) demeurant [Adresse 4] Madame [P] [C] épouse [M] née le 23 Mai 1969 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Catherine FOUET

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f0cdc6046d4723d9f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cet égard, si la société OREE VERDE indique subir de plein fouet la crise inédite qui frappe le secteur du bâtiment et de la promotion immobilière par l'effet de la hausse des coûts des matériaux et

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c614cdc6046d4730b340

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c621cdc6046d4730b466

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697f30d9cdc6046d4781952b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bb189cdc6046d4729a79f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

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TJ

JAF Cabinet 3

69171526e097417ee1bfe6ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Association ITINERAIRE - [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23-001205 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me FOUET

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6945f75975782d5f06d97baf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69471f7575782d5f060f3895

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697b7eafcdc6046d4721368c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2026 Le 08 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

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TJ

1ère Chambre civile

67882eb2c21c0e53e790ed14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

maison n’était pas achevée et présentait des malfaçons et ayant pris conseil auprès d’agents immobiliers, - qu’elle a fait évaluer l’immeuble en cours de procédure, l’estimation se situant dans une fouchette

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68815232795daea26ff869c7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juillet 2025 Le 08 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

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TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Tous les deux représentés par Maître Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Maître Julien FOUCHET

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TJ

Référés Civil

6973b49bcdc6046d477339a7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

circulait au guidon de son scooter, Monsieur [N] [Z] a été victime d’un grave accident de la circulation, ayant été percuté par un véhicule assuré auprès de la compagnie AVANSSUR, lui-même heurté de plein fouet

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