AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
694577f775782d5f06c189ed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie FOUET
Source officiellePage 4 sur 5
6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771b9
22 avril 2024
22 avril 2024
Il exposait avoir été victime d’un accident alors qu’il roulait en peloton en percutant de plein fouet une moto garée à contre-sens, lors de sa participation le 28 juillet 2019 à la course cyclo sport
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