Elle fait valoir que les désordres dus aux granulats entravent la pratique normale du jeu sur un terrain de football et qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination et engagent la responsabilité

la SAS SABIMMO GESTION produisent uniquement un projet non daté d’assignation de la Maire de Paris à l’encontre de la SCI WAGRAM DEVELOPPEMENT, la « SCI SABIMMO GESTION », Mme [H] et la société KDS Football

FABRE & ASSOCIEES, , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0124 et par Maître Florence REMAURY FONTAN de la S.C.P.

Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».

Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».

N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

[D] [A] produit : - une carte d’éducateur fédéral de football délivrée le 26 juin 2017 - une licence d’éducateur fédéral du 9 septembre 2019 - des diplômes d’initiateur de football - des photographies

juin 2018 au 31 août 2018 ; o Du 20 septembre 2020 au 20 décembre 2020 ; - Préjudice esthétique permanent : 1,5/7 ; - Préjudice d'agrément caractérisé par une contre-indication à la pratique du football

Elles sont notamment spécialisées dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football dite « Premier league ».

La SA [R] IARD s’oppose à toute indemnisation de ce chef, ajoutant que l’arrêt du football et de la pratique de la musculation en salle, insuffisamment démontrées, sont très probablement imputables aux

[P] [Z] de communiquer le contrat de travail conclu avec le club de football de [Localité 7] (BELGIQUE) en août 2023 dans le délai qu'il plaira au Tribunal de fixer sous astreinte de 500 € par jour de

l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic, le cabinet RICHARDIERE, “NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES” [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES

La circonstance que Monsieur [A] [B] a pu achever sa journée de travail et se rendre à un match de football avec certains de ses collègues de travail n'est pas de nature à renverser cette présomption dès

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0103 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

esthétique temporaire (immobilisation coude au corps, botte de marche et fauteuil roulant de 45 jours) - un préjudice esthétique permanent qualifié de 1,5/7 - gêne sans impossibilité à la pratique du football

NDS INVESTMENT, RCS [Localité 9] 834 493 900, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de