TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.

[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

[Adresse 6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s) délivrée(s) à M.

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me FOUQUE-AUGIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité

Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [L] [G] épouse [K], née le 22 Mai 1996 à BRUXELLES (BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant

Par ses dernières conclusions du 21 juin 2024, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé de ses moyens, la S.A.S.U.

[A] PHIDIAS c/ [G], [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

COLE VALLEY Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Copie certifiée conforme délivrée à Me Charles ABECASSIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous

épouse [R] C/ [C] [N] [W], [VJ] [I], [A] [Y] épouse [I], [H] [I], [P] [I], [V] [S] épouse [X], [Z] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Emilie GRUAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par requête

[Y] [D] CONTRE Mme [X] [E] épouse [D] Grosses : 2 Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [H] [Z], demeurant Rue du Chardonnay - 11240 MAZEROLLES DU RAZES Représenté par Maître Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE FAITS ET

le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] [A] [K] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Catherine VEROT-FOURNET

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZS4 MI : 24/00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE

[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO