TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

BATTLE Me Paul HERHARD [X] [T] URSSAF LORRAINE le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [T] a fait l'objet par l'URSSAF LORRAINE d'un contrôle de son activité de travailleur indépendant

le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Incompétence au profit du Pôle social du tribunal judiciaire de Nice DÉCISION

FONCIA LCA représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

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DEMANDERESSE [2] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1] T1 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FBDK Cabinet JAF nø4 [K]

Minute n° 25/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

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FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 DÉSISTEMENT DEMANDERESSE : S.A.S.

ELWAN (RCS BERGERAC n° 839 015 229), dont le siège social est sis 44, cours Alsace Lorraine - 24100 BERGERAC / FRANCE représentée par Maître Jean françois CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC, substitué

Monsieur [E] [Q] est associé minoritaire de la société Biogroup Lorraine, dont il détient 0,222 % des droits financiers.

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [I] [Y], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H

L’URSSAF ILE DE FRANCE explique que Monsieur [J] [L] semble confondre son URSSAF régionale avec l’URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV, alors que l’URSSAF régionale recouvre les contributions