RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M.

DB2Y-W-B7G-CCRVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/02 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRVG Le CCC : dossier FE : Me AYALA Me SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

53B Minute N° N° RG 22/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

N° RG 20/02313 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCXW Monsieur [O] [U] /c Madame [Z] [G] [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N°

Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSES SCI CARAVELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] ép.

CYBAFAT [Adresse 30] [Localité 22] représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS (MAF), pris en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 440 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJH Minute JCP

53B Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président

2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ, vestiaire : 1909 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG3 Minute

5AA Minute N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président

JET, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [L] [H] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS

-------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITL5 EA République Française

DIX NEUF Agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Madame [I] [K] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Madame [R]

BALTA 567 agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE Madame [U]

AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE :