En défense, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/443 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQED

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté (ABFC) ont constitué avocat, de même que les requérants.

Statuant sur la loi applicable : - Juger qu’il y a lieu d’appliquer la loi Française. - Débouter les sociétés MP PARTENARIAT et RECORD H DIRECT de leurs contestations éventuelles.

En outre, il a été vu ci-dessus que Madame [Y], créancière potentielle d’aliment, réside en France. Par conséquent, le juge français est compétent.

Pensions de réversion : 6.034,59 euros - Condamner AXA France IARD à régler à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire la somme de de 1.212 euros au titre de l'indemnité de frais

En défense, la société [1], représentée par son président, M.

[A] sera condamné au paiement des frais de signification d’un montant de 75,08 euros.

([Adresse 8] 01 44 18 60 50) - France Terre d’[Adresse 4] association indépendante de l’administration présente dans chacun des centres de rétention [Localité 5] (Tél.

Sur la demande de Monsieur [O] [V] au titre de la résistance abusive de la société AXA FRANCE IARD La défense à une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner

En défense, dans ses conclusions notifiées par RVPA le 2 Mars 2026 et déposées à l'audience, la société AXA FRANCE IARD formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise et demande

Il convient de rappeler que cette juridiction avait rejeté l’exception d'incompétence soulevée par son conseil en défense, exception portant sur la question de savoir si l'intéressé était ou non mineur

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) a assigné la S.C.I.

Le prêt libellé en francs suisses et remboursable en francs suisses devait être remboursé par des prélèvements sur son compte en francs suisses, alimenté par ses revenus en francs suisses, conformément

Terre d’Asile ([Adresse 4] ; tél. : [XXXXXXXX05]) ; • Forum Réfugiés Cosi ([Adresse 5] ; tél. : [XXXXXXXX06]) ; • Médecins sans frontières - MSF ([Adresse 6] ; tél. : [XXXXXXXX07]). - France Terre d’Asile

Les époux [R] ont mis dans la cause la société AXA France IARD, assureur en dommages-ouvrage dudit logement, par acte du 25 novembre 2025.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BITTARD 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

2026 N° RG 22/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZJZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [A] [I] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE