Directeur-non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [D] [Y] née le 09 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] comparante assistée de ME GODFRIN

comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [F] [X] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître GODRIN-RUIZ

comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [T] [N] née le 22 Mai 1998 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Maître GODFRIN-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, M.

SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant , Me Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau

Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASB Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Sophie

PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31 Octobre 1960 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

■ N° RG 25/58671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBONF N° : 3 Assignation du : 16 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie

avocat au barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

complétée le 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Véronique GODEFRIN

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie