ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Kathleen GENTY

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

la défunte en avril dans lesquels Madame [J] [L] utilisait le genre masculin « rentré » « je suis trop fatigué » « autant être seul ».

Thomas-Courcel de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 DÉFENDERESSES Madame [J] [C] divorcée [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Antoine Genty

23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY

TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Benjamin COTTET-EMARD - 3168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [T] né le 22 Août 1972 à MONTBELIARD - DOUBS (25200) de nationalité Française 53 allée des Prunus 01630 SAINT GENIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémy GENY

EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S. OTV, S.A.S. SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, S.A. GRDF, S.A.S. EGIS EAU (enseigne GUIGUE ENVIRONNEMENT), MVRDV BC, [F] [GH] [TV], S.A.S. LE CABINET D?

AGI, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 413 914 078, dont le siège social est sis 15 rue Jean Rostand - BP 40005 - 69740 GENAS non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

ELEC 35 du 31 mars 2023) ainsi que la somme de 677,60 euros TTC au titre de la remise en conformité de l’installation électrique (à partir d’un devis de l’entreprise GENE ELEC 35 du 27 janvier 2023).

RG 23/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5N Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY

, avocat postulant, Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, avocat plaidant Monsieur [X] [B] [Z] né le 11 septembre 1971 à HAI PHONG (VIET-NAM) demeurant 3 rue du Jura - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

[J] fait apparaître 182 trimestres validés, le nombre de trimestres effectivement pris en compte dans le calcul de la pension ne peut excéder le nombre maximum prévu pour sa génération, soit 169 trimestres

[M] [S] a déclaré qu'elle prenait le traitement et que cela lui faisait du bien ; qu'elle dormait mieux ; qu'elle était plus à l'écoute des gens, plus concentrée.

16/08049 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QP5W Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline GELLY