[P] [S] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Zouheir

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [T] né le 16 Mars 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [E] née le 26 Octobre 1977 à [Localité 5] CCAS D’[Localité 3] n° 2965 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Octobre 2024, reçue le 08 Octobre 2024 à 16h33 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [O] né le 22 Décembre 1978 à KHOBI (URSS) de nationalité Géorgienne

20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [W], interprète en langue georgienne

Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [O] né le 01 Novembre 1999 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] [U] née le 25 Janvier 1966 au CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], Présente assistée de Me Georgia

[T] née le 22 Janvier 1989 à [Localité 3] Domiciliation administrative - Boutique Solidarité [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], sis [Adresse 1] Absente représentée par Me Georgia

[W] [E] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 20] (GÉORGIE), de nationalité Géorgienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

[I] [L] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS

[J] [R] né le 12 Avril 1995 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne prise le 02 juillet 2025 par M. LE PREFET DE L’AVEYRON notifiée le 02 juillet 2025 à 11 heures 40 ; Vu la requête de M.

Faute de titre de voyage détenu par Monsieur [C], une demande de laissez-passer consulaire a été adressé aux autorités consulaires géorgiennes le 4/07/2024 à 16h44.

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [M] né le 11 Avril 2004 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent assisté de Me Georgia

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [T] [E] [Z] née le 18 Novembre 1956 à [Localité 4] - CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Absente représentée par Me Georgia

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [L] né le 21 Mai 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], Présente assistée de Me Georgia

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [I] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent assisté de Me Georgia

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [C] né le 03 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Georgia

Monsieur [D] [U] [B] né le 06 Mai 2005 à [Localité 4] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Georgia