CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 résultats pour « Gilloen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

690cbbf01f8a20b910f89a56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TULLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Juge aux Affaires Familiales Madame Laëtitia GIDOIN

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GILLOEN, Alain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2011

Voir →

Radiations

Lio And co, GILLOEN, Lionel

SIREN 483432720GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

10/04/2008

Voir →

TJ

Surendettement

6a0ccdbacdc6046d473c4206

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a notamment arrêté les créances, prononcé la liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur constitué d’un bien immobilier, sis à SAINT-GILLES

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit délivré le 27 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble SAINT GILLES, représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé 6 rue du Jeune Anarchasis à MARSEILLE (13001), au domicile par lui élu au cabinet de Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420a342d338c20d3e9c8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin - Boisville au chemin - 28360 PRUNAY LE GILLON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Mars 2026 Open data et Notifié RPVA le Le Grosse à Me Abadie Me Billaud Me Pujol Reversat DEMANDERESSES Mme [R] [N] née le 03 Mars 1969 à SAINT-GIRONS

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e8cdc6046d47afaa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

titulaire de diplômes d’esthéticienne, elle a créé à [Localité 4] dans le [Localité 5] un institut de beauté, que pendant deux ans, son institut a bien marché, mais qu’après, il y a eu la période des gilets

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Source officielle
TJ

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

appartement 1909 - 1020 rue de Bleury - H 2Z0B9 MONTREAL (CANADA), et chez [Z] et [C] [X] Résidence Château Sec - Bâtiment ALT 117 - 10 Traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009), Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8692cdc6046d477fe64a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, substitué par Maître Charlène PARE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea5f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] né le 06 Février 1999 à DOURDAN (91410), demeurant 6 sente des écoles - 28360 PRUNAY LE GILLON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a532

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIPAR, dont le siège social est sis 2-10 boulevard de l’Europe - 78300 POISSY agissant représentée par la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant 34 Cous Lieutaud - 13001 MARSEILLE 01, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 9] représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CARO, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbee2a8fb67db7b41050

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLESsous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC, avocat associé de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf32a8fb67db7b41108

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC avocat associé de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC avocat associé de la SERAL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant [Adresse 9] représenté par Me Sophie SOUET, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [A] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848544965b5d9df3285bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 21] à [Localité 11] ; COMMETTONS en qualité d'expert : [E] [L] [Adresse 6] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 16] Ou à défaut : [F] [J] Cabinet UN POINT SIX P.A.E.I. du Giessen

Source officielle