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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX
68e7a4ff033cf481c39a3515
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2023 et le 6 novembre 2023 et produisent à cette fin un bon de retour en date du 6 novembre 2023 émis par la société New Loc au nom de Monsieur [W] [D] correspondant à la location d’une pelle et d’un godet
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 4] [Localité 47] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
7 avril 2026
PROTECT en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Chaussée de Jette 221 1080 MOLENBEEK- SAINT-JEAN BRUXELLES / BELGIQUE représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de l’enduit béton ciré, du carrelage (travertin), des menuiseries, les éléments de raccordement d’une cheminée ou d’un poele, des plaques de plâtre et rails, de la peinture, la location d’une pelle à godet
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc417
29 avril 2024
29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10201 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AF N° de MINUTE : 24/00264 Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine GODEMER
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
P0133 Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés BETOM et PERI [Adresse 27] [Localité 33] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officiellePôle social
6807dbb7eb5d421e6c598001
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654f1bcdc6046d47102e4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce chargeur équipé d’un godet, l’a coincé contre un piler d’hangar conduit par un collègue ».
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fda7ff05552387a968a1
30 avril 2024
30 avril 2024
son représentant légal et en qualité d’assureur de la société ZEITIN CONSEIL (police n° 4172166204) [Adresse 13] [Localité 26] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955576
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee115
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 129 DEFENDEUR M.
Source officielleRéférés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Maître Sophie FREZAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL
Source officielleChambre des référés
67f02fdf02fc178212f81471
4 avril 2025
4 avril 2025
GENERALI, en qualité d’assureur des sociétés CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARRE FIORE) SARL et DANJOU dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b560e2901d10fa38dba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce dernier en voulant récupérer une clé de godet que je lui ai demandée a trébuché et est tombé sur un bloc de béton du côté de son épaule en voulant se retenir avec le bras et a eu un malaise pendant
Source officielleService des référés
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ff0
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielleRéférés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CARRIER, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats associés
Source officielleChambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
22 mai 2026
GRENARD OYONNAX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 DÉFENDERESSES
Source officiellePage 4 sur 7