DE SAINT-BRIEUC LE 03 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOXW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

Verrière : vitrage double vitrage armé (Saint Gobain ou équivalent). L’architecte transmettra ultérieurement à l’entreprise les références du vitrage (Saint Gobain ou Glaverbel).

GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0310 DÉFENDERESSES S.A.

Novembre 2024 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K], [N] [Y] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sandra GORLIN

J’ai pris en amont contact avec la société Verre Solutions (groupe Saint-Gobain) qui doit me transmettre au plus tard demain un devis de fourniture et pose assorti d’un délai d’exécution.

7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00255 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIV Le 04 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

Juriste [Adresse 1] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alexandre FARO de la SCP FARO & GOZLAN

Président [Adresse 3] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alexandre FARO de la SCP FARO & GOZLAN

Président [Adresse 1] [Localité 5] toutes représentées par Maître Anne sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alexandre FARO de la SCP FARO & GOZLAN

1] [Adresse 1] [Localité 8] toutes représentées par Maître Anne sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alexandre FARO de la SCP FARO & GOZLAN

Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00005 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NB Le 16/01/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

victime d’un accident dans le cadre de son travail le 16 mars 2021 à [Localité 8], causé par le conducteur d’un chariot élévateur à la manoeuvre duquel était un salarié de la société COMPAGNIE SAINT GOBAIN