JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

La société IMMOBAT a sous-traité ceux-ci à la société GUERBAA PLATRERIE, assurée auprès de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Des infiltrations par la toiture sont par la suite survenues.

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Raphaële GUERIN

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5C AFFAIRE : [R] / [O] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Me Raphaële GUERIN

[W] a, par courrier électronique du 21 avril 2026 indiqué contester la décision de guérison de la CPAM du 16 avril 2025 devant la juridiction compétente.

MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

survenu au temps et au lieu du travail, qui s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident du travail et pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison

La caisse a notifié à Madame [Y] [C] le 07 novembre 2019 la fixation de sa date de guérison au 29 septembre 2019.

du 07 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [C] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alexis GUERIN

[U] [I] a été considéré comme guéri après avis du médecin-conseil de la [7] du 14 mai 2020. Par courrier du 18 mai 2020, la [9] a notifié à M. [U] [I] sa décision de guérison.

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité 3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] à : Monsieur [C] [Y] à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08220

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [U] [X] Monsieur [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09672 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [R] [P] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5542

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [F] Madame [U] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [G] [S] Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00664 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER , Monsieur [K] [X], Madame [U] [X], Monsieur [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond