Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 12], tous représentés par Maître Guillaume ESCUDIÉ, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0178 et par Maître Kamar-Éric HADI

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 09 juillet 2024 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.

par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q ; ENTRE : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hajer

LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hedi HADJ

[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] assistés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS -C1883 ET DEFENDEUR Madame [B] [X] [D] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Hada

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI

LES PRES FLEURIS [Adresse 1] REPRESENTE.PAR LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARABI-HADDI

STEPHIMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me Hédi HADJ BENELEZAAR, avocat

représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Me LATIFA BOUTAHAR, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant Association RITES ET CONSEILS HADJ

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWJ Dans l’affaire entre : FÉDÉRATION DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 08 juillt 2025 et signé par Madame Valérie CHARLES, première vice-présidente, et Madame Hadda ZITOUNI, Greffier.

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI

IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Fatiha LARABI-HADI

- partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante des employeurs Assesseur : Bolam HADJI

23/06737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFT N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [H] [X] épouse [R] C/ [K] [N] [R] DEMANDEUR Madame [H] [X] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Hajer