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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin et contrairement aux allégations des demandeurs, le HARAS DES VILLARDS étant un [Localité 31] de 5ème catégorie, n'a besoin d'aucune autorisation pour recevoir du public.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBWR-W-B7G-OT5Y N° 24/00193 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée Me Jean-marc SZEPETOWSKI l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa0aaacbea0fe6893db

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [E] [I], à PREFECTURE DU DOUBS, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789842a428384b762e6b31b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocat choisie, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [N] [L] né le 01 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea647cdc6046d473e7975

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MAROC) domicilié : chez Maître [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hanane HAJJI

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9faaacbea0fe6893bd

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [J] [G], à 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c5033cf481c39a22e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4cc033cf481c39a255b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OKLER anciennement dénommée ARDEN’ PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6894eb175418c246fd6a4ad7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [I] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Constituée par acte en date du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61accc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 7] Non comparant, ni représenté Madame [B] [J] [Adresse 8] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Ahmed HARIR

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Fatiha LARABI-HADDI

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fatiha LARABI-HADI

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f90cdc6046d474c3675

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demande au tribunal de bien vouloir : Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et de l’indivision post-conjugale ;Désigner Me [A] [D], notaire à BOSC-LE-HARD

Source officielle
TJ

Ventes

6960179ccdc6046d47abf352

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3Y N° 26/00003 Du 08 Janvier 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Depuis 2005, l’EURL HAIR

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d5ccf40727a0043be24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEFENDERESSE La société HAIR PRO, S.A.R.L. dont le siège social est au [Adresse 2]. Représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d04e0040aa373654c6

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

CE JOUR : Monsieur [V] [X] né le 01 Mai 2002 à [Localité 1] (se déclarant à l’audience né le 05/07/2002 en EGYPTE à [Localité 3]) de nationalité Egyptienne Assisté de Me Karima HAJJI, avocat commis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e5569d0e2901d10fa3437e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWM2 ENTRE : Monsieur [Y] [B] Madame [U] [W] épouse [B] demeurants [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Ahmed HARIR

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (99) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fatiha LARABI-HADI

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898424428384b762e6b290

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat choisie, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [D] [F] né le 03 Avril 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle

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