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6 720 résultats pour « Heberle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10babecdc6046d479ce48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article 220 du code civil n’a pas vocation à s’appliquer car le logement n’a aucunement servi d’hébergement à la famille. La mère et les enfants ont fui le domicile paternel.

Source officielle

Page 4 sur 336

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Annonces BODACC98 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HEBERLE, Corentin Frederic, HEBERLE (EI)

SIREN 848608071Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du cod

05/06/2026

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Dépôts des comptes

HEBERLE

SIREN 791430721Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

18/01/2026

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Radiations

HEBERLE, Remi

SIREN 888899101Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

08/01/2026

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Dépôts des comptes

Alex HEBERLE SARL

SIREN 933795783Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

12/10/2025

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Radiations

HEBERLE, Nelly, Betty

SIREN 478378920Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/09/2025

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TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

J’ai un hébergement. Je n’ai jamais dit que je vivais dans la jungle de [Localité 3] ni que je vis grâce aux associations. L’adresse se trouve avec mon avocate.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

signifiées le 19 janvier 2026, Monsieur [W] [G] forme les mêmes demandes, sauf à solliciter un exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des trois enfants communs et un droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92736cdc6046d472dcb1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle est actuellement hébergée de façon précaire dans un studio. Sa fille est en garde partagée mais elle règlerait toutes ses charges.

Source officielle
TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est hébergé à L’EHPAD “Les Patios” à Negrepelisse (82800). Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, l’Udaf de Tarn et Garonne pris en sa qualité de tuteur de M.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique avoir été hébergée dans l’urgence grâce à l’aide de différentes structures, qu’elle a de nouveau sollicité en septembre 2024, à la sortie de détention de son époux, craignant alors pour sa

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon jugement du 3 juillet 2024, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Sarreguemines a : suspendu le droit de visite et d’hébergement de la mère, lequel avait été précédemment élargi pour parvenir

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’associés a des conséquences manifestement excessives puisqu’elle peut la priver de son seul moyen de subsistance, dans la mesure où elle exerce son activité professionnelle auprès de la société hébergée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0fcdc6046d479e5848

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre reconventionnel, elle demande le paiement d’une indemnité d’occupation, ayant hébergé gratuitement Monsieur [K] pendant 12 ans à son domicile sans contrepartie.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

683616801211936937a230cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane HEMERY

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conjugal (location) à l’épouse, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SARTHE HABITAT rappelle que bailleur social, il est amené à construire des structures d’hébergement ([Localité 1]) gérées par des gestionnaires associatifs ou des CCAS et que le présent litige porte sur

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE Me SEEWALD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f84cdc6046d47d24f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statué sur la jouissance des véhicules, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle de Maëlys chez la mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd367ecdc6046d471ee52e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SA ADOMA reproche à la défenderesse d'héberger un ou des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 11 du règlement intérieur ainsi que de l'article

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [B] un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera de façon exclusivement libre et amiable Fixé la contribution que M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa2cdc6046d4706ea11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je n’ai pas voulu déposer plainte et j’ai refusé un hébergement. J’aimerai sortir pour trouver un travail et rembourser les dettes de la famille.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

WAMBEKE-DATHY avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [I] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (SOMME) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe HEMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

68e88baf3ea43407b9fbcb39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce point, il prétend être le père de trois enfants dont une enfant mineure pour laquelle il exerce des droits de visite et d’hébergement.

Source officielle