HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNS Minute : 25/51 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [J] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS (A220) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté

IMMOBILIERE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG27 Minute : 24/383 SA HLM IMMOBILIER 3F Représentant : Me Hela

[Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAV Minute : 25/49 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [C] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPU Minute : 25/823 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

[Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJJ Minute : 25/826 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

[Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOR Minute : 25/821 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG23 Minute : 24/325 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela

déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [18] (479620/52) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Hela

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution

: Madame [E] [K] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela

[Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [I] [P] né le 20 Février 1989 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Eric L’HELIAS

RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela