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117 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

68ae0efaaf40da9b7b16195b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SEQENS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Référés

68643af80bb2f8a66ca64659

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAGM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Cyril COURSEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PONTOISE  LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fe033cf481c39a34ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuella DA SILVA FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311, substituée par Me Claire HOUILLON

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151f0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b439cdc6046d479c56d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b43ccdc6046d479c56f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324704

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f73

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c41cdc6046d47a8c686

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c44cdc6046d47a8c6d9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f37

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fb3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR SAS LEMARCHAL CELESTIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8e72b5e5e648cc027a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire HOUILLON substituant Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf36e9a46d1f5a76cbc3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

né le 22 Juillet 1973 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substituée par Me Claire HOUILLON

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d42cdc6046d475bd920

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DB3U-W-B7J-OTO7 MINUTE N° : 26/903 Société DIAC c/ [N] [P] [Q], [C] [M] épouse [P] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON

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TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire

Source officielle
TJ

Référés

67097fbb06866c0645d4fadd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

NOEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEUR S.A.R.L.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9472b5e5e648cc0379

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substituée par Me Claire HOUILLON, avocate

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