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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
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1 juillet 2025
SEQENS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente
Référés
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SAGM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Cyril COURSEAU, avocat au barreau
67f42b824e0040aa373616c5
4 avril 2025
PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4fe033cf481c39a34ea
8 octobre 2025
DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuella DA SILVA FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311, substituée par Me Claire HOUILLON
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16 juillet 2024
AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100
CHBRE PROX PONTOISE
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21 mai 2026
publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
6a10b43ccdc6046d479c56f3
Chambre des saisies
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3 juillet 2025
distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON
Chambre du JEX
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La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.
69cc2c41cdc6046d47a8c686
6 janvier 2026
jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
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6864432a0bb2f8a66ca65f37
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
6786cb92df5b5c7d10ca8ee4
14 janvier 2025
, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR SAS LEMARCHAL CELESTIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
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2 juillet 2025
DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire HOUILLON substituant Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212 DÉFENDERESSE
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6 janvier 2025
né le 22 Juillet 1973 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substituée par Me Claire HOUILLON
TPX DE GONESSE
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19 mai 2026
Portalis DB3U-W-B7J-OTO7 MINUTE N° : 26/903 Société DIAC c/ [N] [P] [Q], [C] [M] épouse [P] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON
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ROISSY COLONNADIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Marie-Victoire
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11 octobre 2024
NOEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEUR S.A.R.L.
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DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212, substituée par Me Claire HOUILLON, avocate
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