JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [L] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire : Me Charles-hubert OLIVIER Copie certifiée conforme

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

, Première vice-présidente assistée de Sarah DOUKARI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 09 Octobre 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats et notamment du compte-rendu opératoire en date du 10 juin 2025, du compte-rendu d'hospitalisation en date du 11 juin 2025 et du compte-rendu échographique

le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [A] [N] née le [Date

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025.

par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : S.A. d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT

naissance 7] 1979 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [F] [E] née le [Date naissance

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2E6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

[K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.

R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZV MINUTE n° : 2026/211 DATE