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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f8318ccf40727a00446b2b
4 avril 2025
4 avril 2025
du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [W] née le 08 Janvier 1994 à [Localité 4] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugues
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b3d
1 avril 2025
1 avril 2025
], né le 1er mai 1974 à [Localité 9] (Cameroun) et Madame [T] [F] épouse [C], née le 08 novembre 1976 à [Localité 12], tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Hugo
Source officielleSection des Référés
69ced3c2cdc6046d47e7edcd
2 avril 2026
2 avril 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le n° 408 063 436, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Me Anne-Sophie
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER LHMERMINIER BOUTON HUGUES
Source officielleRéféré
6785849caaacbea0fe68707d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 16], avocats au barreau de Dijon, Compagnie d’assurance
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
9 avril 2025
9 avril 2025
SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 14/05958 - N° Portalis DBYS-W-B66-HUGC Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [I] [S] [C] [F] [V] Cautionnement
Source officielle1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les demandeurs font valoir que les promesses n’ont pas été réalisées malgré la levée des conditions suspensives attestée par la notaire.
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de LYON Compagnie d’assurance SMA SA, ès qualités d’assureur de la société WAREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Hugues
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleRéférés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleRéférés
67882ea5c21c0e53e790eb81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [V] [M] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître
Source officielleRéférés
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALE BAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant
Source officielleRéférés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
14 avril 2026
COLAS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PARABOLE REUNION Technopole de la Réunion - 2 rue Emile Hugot Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG72 représentée
Source officielleJuge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f809489a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ceux-ci ont été réservés à la livraison, ont été signalés dans l'année de celle-ci ou ultérieurement, et en cas à quelle date, ou bien n'ont fait l'objet d'aucune réserve,Préciser si des réserves ont été levées
Source officielleRéférés expertises
6712a37f6a642c49b871b44d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623b02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 71 S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues
Source officielleREFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
7 avril 2026
SERVICES ET TRAVAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°830 355 954, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hugues
Source officiellePage 4 sur 5