SYNDIC 2ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ Monsieur [O] [G] Madame [Z] [G] Exécutoire, copie,

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3C Minute n° 25/807 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXU Minute n° 25/817 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4N Minute n° 25/835 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY7 Minute n° 25/832 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

Elle indique, s’agissant du 06 novembre 2023 qu’à la suite d’une remarque qu’elle lui a faite, ce dernier, dans la réserve, lui a hurlé dessus en disant « c’est moi le patron, c’est moi qui commande, tu

AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Justine DUVAL, avocate au barreau de ROUEN EN LA CAUSE S.A. [22], intervenante forcée [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

[H] m’a dit : - « [D] [J] m’a hurlé dessus sans raison valable, je n’en peux plus de ses agissements violents, elle me pousse à bout, je vais voir mon médecin »  J’ai accompagné Mme [T] [H] jusqu’à sa

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVJ Minute n° 25/816 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

[F] [G] demeurant 1 rue Edouard Branly - 68000 COLMAR représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Margarita TSALIEVA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE

représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

S'agissant des nuisances sonores, Madame [J] fait état de hurlements de l’animal des nuits entières la privant de sommeil depuis 6 ans.

La Société 1001 VIES HABITATS a estimé que depuis l'année 2022, de nombreuses nuisances graves et répétées ont eu à être imputées au fils mineur de la locataire tels, entre autres, des hurlements, cris

W-B7H-HWRP [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe HURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Z] des 23 octobre 2022, 20 novembre 2022,14 et 18 février 2024, 14 juin 2024, 8 octobre 2024, 20 novembre 2024, 4 décembre 2024 se plaignant de bruits en provenance du logement de Madame [U] [H] (hurlements

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3N Minute n° 25/820 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOUILLON CE + CCC Me HUPE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3H Minute n° 25/811 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du