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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l'espèce, [N] [M] considère que son fils a besoin d'une aide humaine justifiant l'attribution de la PCH.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
696005eacdc6046d47aad55d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
charges, notamment liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux.
Source officiellePS ctx technique
6866cb40d33109fd079acaae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les charges liées à un besoin d'aides humaines ; II. Les charges liées à un besoin d'aides techniques ; III.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Il sollicite également une expertise afin de quantifier le nombre d’heures d’aide humaine qui lui seraient nécessaires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d08cdc6046d47ea467c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le tribunal suivant un jugement rendu la 5 mars 2021 a réformé la décision et accordé une PCH aides humaines dès la première sortie de l’établissement lors des retours au domicile de leur fils, pour la
Source officielleRéférés civils
686eb22572b5e5e648caf746
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Société SASU OXXO EVOLUTION C/ Société SCCV [Localité 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleRéférés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd54
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2023 Madame [G] a déposé une demande d'aide humaine dans le cadre scolaire auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Loire, au profit de son enfant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 27 avril 2023 Madame [B] a déposé une demande d'allocation d'aide humaine dans le cadre scolaire auprès de la [6], au profit de son enfant [Y] [L].
Source officielleTLSE ELECT° PROF
68f6ab50f444f3ad06a6847c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que la S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d02097cdc6046d4706c9da
3 avril 2026
3 avril 2026
[J], présents à l’audience, maintiennent leur demande de parcours de scolarisation avec aide humaine pour leur fils [A] [J].
Source officielleService des référés
6686e865e74459e0c7ed244a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PCH Aide Humaine ; - Subsidiairement, condamner la [Adresse 9] à considérer que Mme [Z] [Y] était à la date du 31 mars 2023 éligible à la PCH aide humaine et de procéder à l'évaluation de ses besoins ;
Source officiellePS ctx technique
68dd7239548223b2c7ab3539
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à hauteur de 366h/par mois ou 12h/par jour, Monsieur [I] [W] ne relève pas de la PCH aide humaine 24h/24h à la date de sa demande, Monsieur [I] [W] ne relève pas de la PCH aide humaine sans limitation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686821694965b5d9df318680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 23/01131; - obtenir la PCH Aide humaine forfait surdité-cécité.
Source officielleTribunal Foncier
69148bcd4322238c089cee6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] né le 22 Décembre 1958 à [Localité 1] - HUAHINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd7b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2023 Monsieur [R] a déposé une demande d'aide humaine dans le cadre scolaire auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Loire, au profit de son enfant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La responsable des ressources humaines a confirmé l’existence d’un plan social et la fermeture de 18 magasins au niveau national.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a875909196
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine individuelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5846
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[S], représenté par son conseil, demande au tribunal de fixer le besoin en aides humaines à hauteur de 8heures par jour minimum du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2032 en aidant familial dédommagé, d’
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