MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S.

STRUCTUA INGENIERIE SARL fournit au dossier un historique comptable, le devis accepté ainsi que les plans attestant de l’exécution du contrat. Ces éléments corroborent son allégation.

La société CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872 ET : La société ARCHY ARCHITECTURE ET INGENIERIE

[Localité 15] PIERRE [H] C/ Société AMENAGER ET BATIR, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société NORTEC INGENIERIE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP),

Se plaignant du défaut de paiement d’honoraires, la SARL MB INGENIERIE a déposé le 20 décembre 2021 une requête en injonction de payer après du tribunal judiciaire de Béziers.

Vu les actes introductifs du 28 mai 2021 par lesquels la SARL NICE PREMIUM MOTORS a fait assigner la SARL ARCHIPEL 41, la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION (INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION)

AXHIUM INGENIERIE DEMANDERESSE La S.C.I.

DERDEGA DECONSTRUCTION les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la Société ATHEG INGENIERIE, le S.D.C.

DEMANDERESSES Société d’assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société EPSILON INGENIERIE (contrat n° 145388503) Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Par ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2023, la SCCV HPL CLOVIS a été condamnée à payer à la SASU BETAP INGENIERIE la somme de 13.505,14 € principal et accessoires.

, la SMABTP SAMCV ès qualité d’assureur de la société SOTEC INGENIERIE, la SAS BUREAU ALPES CONTROLES, la SA EUROMAF ès qualité d’assureur de la société BUREAU ALPES CONTROLES, la SAS ALIOS INGENIERIE,

ALTO INGENIERIE c/ S.A.S.U. PK-ENR DEMANDERESSE S.A.S.

Le jugement précité était notifié à la société SUDEX INGENIERIE par la voie postale, selon accusé de réception du 8 avril 2022.

SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique

KOSBI INGENIERIE, la S.A.S. BATIPLUS, la Compagnie d’assurance MAF - es qualité d’assureur de la société BATIPLUS -, la S.A.S.

INGENIERIE c/ [O] [T], [V] [R] DEMANDERESSE S.A.R.L. O.C.D.

* Par actes de commissaire de justice en date des 13, 17 et 18 mars 2025, [S] [K] a assigné en référé la SAS TPF INGENIERIE, la société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la SAS TPF INGENIERIE

société Betom Ingénierie, demandent au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL - JUGER que le jugement rendu le 2 février 2017 n'est pas opposable à la société BETOM INGENIERIE et à la société ZURICH INSURANCE

DÉSISTEMENT Le 14 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Société mutuelle d’assurance à cotisations et capital variabes MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualités d’assureur des sociétés ART INGENIERIE

PINGAT INGENIERIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 420 893 802, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] S.A.R.L.