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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
[P] [I] (RCS de [Localité 1] n°504 010 174) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1216, Me TUGAUT, avocat au barreau
19ème chambre civile
6686e86ae74459e0c7ed24ca
2 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0220 DÉFENDEURS CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 14] [Localité 12] non représentée BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Jérôme
Référés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
VIATRIS SANTE [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
BAYONNE (avocat plaidant) DEFENDERESSES SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Jérôme
DROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
postulant, Me SYLVIE VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : 08 Octobre 2025 Jérôme
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