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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4415
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME
Chambre 2/section 6
669e9d93e2a18bd08ce38c5a
17 juillet 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
669e9d97e2a18bd08ce38cff
6633d422c0d3e3fe99d13ae2
29 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
662fe0ccb89538338ecdcd12
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jérôme DIROU la
J.L.D.
67f59594bbf04ef7857c391d
7 avril 2025
[O] [V] régulièrement absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient
67f59596bbf04ef7857c394d
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme
Chambre 4
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8 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] Madame [X] [L] né le 24 Janvier 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 05 Mars 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Jérémie
1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5D Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [A] [D], [E] [V] épouse [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme
65d4f7d0157826b344595a87
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Jérôme DIROU la
6682ef25d7288dcb2a015a80
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU
68700104b8daa57c7f667b4e
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme
Juge libertés & détention
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12 janvier 2024
DBZS-W-B7I-X5HT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 - Clinique Jerôme
JEX
677d7d5db032d83cfd3e7368
7 janvier 2025
Adresse 2] représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [N] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME
4ème chambre 2ème section
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10 avril 2025
CABINET BOULAY AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérémie BOULAY de la S.E.L.A.R.L.
0P3 P.Prox.Référés
6946020575782d5f06db3554
9 octobre 2025
ENMAX dont le siège social est sis [Adresse 3] - En sa qualité de bailleresse - [Localité 2] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] né le 30 Septembre
REFERES
68e589760e2901d10fa61a8d
7 octobre 2025
ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme
65d4f808157826b3445986fd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jérôme DIROU la
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