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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS - #E1216 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie
65a5867c919da7c4f178f0be
15 janvier 2024
Monsieur [R] [J] 23 rue Arago 92800 PUTEAUX non comparant et non constitué Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 64 bis avenue Aubert 94682 VINCENNES représenté par Me Jérôme
CTX PROTECTION SOCIALE
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CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme
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668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme
Chambre 7/Section 1
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5 avril 2024
, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 DEMANDEUR C/ [7] [Adresse 2] [Localité 4] (Prise en son institut de formation paramédicale et sociale, [Adresse 3] [Localité 6]) représentée par Me Jérôme
Référés expertises
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1 juillet 2025
VIATRIS SANTE [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [
2ème Chambre
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10 avril 2025
MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C406 CPAM DU PUY DE [Localité 16] [Localité 8] agissant pour le compte de la CPAM de la Seine et Marne [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme
DROIT COMMUN
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5 janvier 2026
postulant, Me SYLVIE VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme
68f7ce2377f30025a66912b2
LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : 08 Octobre 2025 Jérôme
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