DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN

Selon l’article I-5 de ses statuts, l’ASL LA CROIX SAINT JACQUES a, notamment, pour objet l’entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement et la publicité collective nécessaire à

JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET et de SOPREMA, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la société BPCE ès qualités d’assureur de la S.A.S.

CABINET JACQUES DUVIVIER, [T] [I] [H] S.E.L.A.R.L. 24 PENTHIEVRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE

INSCRITS COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SIP de [Localité 16] venant aux droits et obligations du Comptable de la TRESORERIE DE [Localité 13], dont le siège est sis [Adresse 1] représenté par Me Jacques

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : COMPTE Geoffrey BUILLES Jacques

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 19/03/1945 à [Localité 9], (TUNISIE), de nationalité française, ex-coiffeur gérant d’un salon de coiffure franchisé Jacques

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard BUILLES Jacques

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEME NT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées ensemble par Maître Jacques-henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5R POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Adresse 3], représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques

75014 PARIS Madame [J] [X] [M] [A] [W] [S] LABELOTTERIE de BOISSESON 24 rue Edouard Jacques 75014 PARIS représentée par Me Alix KIANPOUR, avocat au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0283 DEFENDERESSES

C/o son syndic, Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant La S.C.I.

en exercice, la Société FONCIA GRAND BLEU, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-jacques

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET JACQUES

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques