Elle avait loué une maison de deux pièces pour la période du 14 mars au 30 juin 2019.

Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK Monsieur [K] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [A] [S] [Adresse 7] [Localité 1] Tous représentés par Maître Jean-Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

[R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS

A titre subsidiaire Si le juge des loyers commerciaux ne s’estime pas suffisamment éclaire par le mémoire et Ies pièces produites, designer expert avec mission de donner son avis sur les éléments de la

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

Certes, le contrat d’édition communiqué par Monsieur [Q] ne comporte que sa signature et pas celle de la représentante légale de l’association LE VERGER DES HESPERIDES (pièce D 2 demandeur), tandis que

demande au juge aux affaires familiales de : Vu l'article 3 du règlement de Bruxelles II bis Vu l'article 8 du règlement Rome III L'article 5 du règlement des régimes matrimoniaux 2016/1103 Vu les pièces

* Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal de céans a notamment : constaté le désistement parfait de l’emprunteur de sa demande de de communication de pièces ;réservé

Les demanderesses viennent ensuite arguer de dégradations sur le sol, les murs ou encore sur l’encadrement en pierre de la cheminée.

Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur celles-ci.

C’est d’ailleurs le même nom qui a été reconnu par les autorités françaises puisque c’est celui qui figure aussi sur son titre de séjour.

plaidant DEFENDERESSE: Compagnie d’assurance GENERALI IARD prise en la personne de son rerésentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Par ailleurs, les pièces versées aux débats ne permettent pas de caractériser l’existence d’une faute imputable à la S.A.S.

Représenté par Me Jean-Claude DMITROFF, membre de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN S.A.

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

Il a répondu sur les surconsommations évoquées par Mme [X] [E] pour l'électricité après analyse des pièces.

1] » [Adresse 1] à [Localité 15], savoir : o au rez-de-chaussée : un appartement constitutif du lot n°17, un garage lot n°24 et un parking fermé lot n°32 o au 1er étage : un appartement de trois pièces

[Y], à celui de M. [E] et Mme [J], et aux parties communes de la copropriété (cage d'escalier et paliers).